Conditions générales

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent, d'une part, l'utilisation du site boreo.ca (le « Site ») et, d'autre part, la fourniture des services de Boréo (« Boréo », « nous ») : création et refonte de sites web, boutiques en ligne, référencement (SEO), automatisation et intelligence artificielle, image de marque, hébergement, maintenance et services connexes (les « Services »). En utilisant le Site ou en retenant nos Services, vous acceptez ces Conditions. Chaque projet fait en outre l'objet d'une soumission écrite et, le cas échéant, d'un contrat de service signé, qui précisent la portée, les livrables, le calendrier et le prix ; en cas de divergence, le contrat signé prévaut sur les présentes.

1. Soumissions, commandes et formation du contrat

Nos soumissions sont gratuites et valides 30 jours à compter de leur envoi, sauf mention contraire. Le contrat est formé à la première des éventualités suivantes : signature du contrat de service, acceptation écrite de la soumission (y compris par courriel), ou versement du dépôt initial. Les prix affichés sur le Site (« à partir de ») sont des repères publics : seul le prix de la soumission fait foi, et il est ferme pour la portée qui y est décrite.

2. Prix, facturation et paiement

• Calendrier de paiement : sauf mention contraire à la soumission, un dépôt de 50 % est exigible à la signature et réserve votre place au calendrier de production ; le solde est exigible à la mise en ligne ou à la livraison des livrables finaux. Les services récurrents (hébergement, maintenance, SEO mensuel) sont facturés d'avance, mensuellement ou annuellement.
• Taxes : les prix s'entendent avant taxes applicables (TPS/TVQ, s'il y a lieu) ; celles-ci figurent distinctement sur chaque facture.
• Retard de paiement : toute somme impayée à échéance porte intérêt au taux de 1,5 % par mois (18 % par année), calculé à compter de la date d'échéance. Les travaux et services peuvent être suspendus après un avis écrit de 5 jours ouvrables demeuré sans effet, sans que Boréo soit responsable des conséquences de cette suspension.
• Recouvrement : le client est responsable des frais raisonnables engagés pour le recouvrement des sommes dues, dans la mesure permise par la loi.
• Contestations de paiement (rétrofacturation) : le client s'engage à nous contacter et à recourir à la procédure de plainte de l'article 14 avant d'initier une rétrofacturation. Les livrables, courriels d'approbation et journaux de mise en ligne constituent la preuve de la fourniture des Services.

3. Obligations du client — contenus, licences et accès

Le client demeure seul responsable : (a) de l'exactitude et de la légalité des contenus qu'il fournit (textes, images, logos, vidéos, données) ; (b) de détenir les droits et licences nécessaires sur ces contenus, y compris quant au droit d'auteur, aux marques de commerce et au droit à l'image ; (c) de la conformité de ses activités, produits et allégations aux lois applicables (notamment la Loi sur la protection du consommateur et la législation sur la publicité) ; (d) de nous fournir en temps utile les accès, contenus et approbations nécessaires. Le client nous tient indemnes de toute réclamation d'un tiers découlant des contenus qu'il a fournis ou de ses activités.

4. Calendrier, collaboration et retards du client

Les échéanciers supposent la collaboration diligente du client (contenus, réponses, approbations). Lorsqu'une demande de notre part demeure sans réponse pendant plus de 10 jours ouvrables, le calendrier est suspendu et la reprise est replanifiée selon nos disponibilités. Lorsqu'un projet demeure inactif du fait du client pendant plus de 60 jours, nous pouvons le clore ; les sommes versées demeurent acquises à hauteur du travail réalisé, et la réactivation peut faire l'objet de frais raisonnables de remise en route.

5. Révisions et approbation des livrables

Chaque projet inclut deux (2) rondes de révisions par étape de conception, puis 30 jours d'ajustements après la mise en ligne (corrections et retouches raisonnables, à l'exclusion de nouvelles fonctionnalités ou de refontes). Toute demande excédant la portée décrite à la soumission fait l'objet d'une estimation distincte avant exécution — nous ne facturons jamais de travaux hors mandat sans accord préalable. Un livrable soumis à l'approbation du client est réputé accepté si aucun commentaire écrit n'est reçu dans les 10 jours ouvrables de sa présentation.

6. Annulation et remboursement

• Avant le début des travaux : annulation possible sans frais dans les 5 jours de la signature ; le dépôt est alors remboursé, déduction faite des travaux déjà engagés le cas échéant.
• En cours de projet : le client peut mettre fin au projet par avis écrit ; les sommes versées demeurent acquises à hauteur du travail réalisé et des engagements pris, et tout travail réalisé non encore facturé devient exigible. Les livrables payés lui sont remis.
• Services récurrents : résiliables en tout temps avec un préavis de 30 jours ; les périodes déjà facturées ne sont pas remboursables, sauf manquement de notre part non corrigé dans un délai raisonnable après avis.
• Rien aux présentes ne limite les droits impératifs des consommateurs au sens de la Loi sur la protection du consommateur (Québec).

7. SEO, résultats et moteurs de recherche — absence de garantie

Le référencement dépend de facteurs hors de notre contrôle : algorithmes des moteurs de recherche et leurs modifications, concurrence, historique du domaine, comportements des utilisateurs. En conséquence, et malgré l'application rigoureuse des meilleures pratiques, aucune position, aucun volume de trafic ni aucun résultat commercial n'est garanti, et Boréo n'assume aucune responsabilité pour les variations de classement, y compris à la suite d'un changement d'algorithme. Toute déclaration contraire d'un tiers ne nous engage pas.

8. Hébergement, maintenance et niveaux de service

• Fournisseurs : l'hébergement s'appuie sur des infrastructures de fournisseurs tiers reconnus. Nous choisissons et configurons ces services avec diligence, mais ne répondons pas des pannes, incidents ou décisions propres à ces fournisseurs, aux registraires, aux services DNS, aux autorités de certification (SSL) ni aux plateformes de paiement.
• Disponibilité visée : les infrastructures retenues visent une disponibilité de l'ordre de 99,9 %. Des interruptions planifiées (maintenance) ou imprévues peuvent survenir ; notre obligation est de moyens : rétablir le service avec diligence.
• Sauvegardes : le forfait maintenance comprend des sauvegardes quotidiennes conservées en rotation. La restauration à la sauvegarde la plus récente est incluse ; une perte de données entre deux sauvegardes ne peut être exclue et ne saurait engager notre responsabilité au-delà de l'article 11.
• Sécurité : nous appliquons des mesures raisonnables et proportionnées (HTTPS, mises à jour, accès restreints). Aucun système n'étant inviolable, la sécurité constitue une obligation de moyens, non de résultat.
• Suspension : nous pouvons suspendre un service après avis en cas de non-paiement (art. 2), d'usage prohibé (art. 9) ou de risque pour la sécurité de nos infrastructures ou d'autres clients.

9. Usages prohibés

Il est interdit d'utiliser nos Services ou les hébergements que nous administrons pour : des contenus illégaux, contrefaisants, diffamatoires, haineux ou trompeurs ; du pourriel, de l'hameçonnage ou des logiciels malveillants ; des atteintes à la sécurité de systèmes tiers ; ou toute activité contraire aux lois applicables. La violation du présent article autorise la suspension immédiate, sans préjudice de nos autres recours.

10. Propriété intellectuelle et licences

Au paiement complet, le client devient titulaire des livrables conçus pour lui (design, textes rédigés pour son site, paramétrages), et le nom de domaine est enregistré à son nom. Demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs : les outils, bibliothèques, gabarits génériques et savoir-faire de Boréo (dont une licence d'utilisation est concédée au client pour son site), ainsi que les éléments de tiers (polices, images de banque, extensions) régis par leurs propres licences. Boréo peut mentionner le projet à son portfolio, sauf demande écrite contraire du client.

11. Limitation de responsabilité et exonération de garanties

Dans la mesure maximale permise par la loi : (a) les Services sont fournis selon une obligation de moyens, sans autre garantie que celles expressément stipulées ; (b) Boréo n'est pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de profits, de revenus, de clientèle, de données ou d'interruption d'activités ; (c) la responsabilité totale de Boréo, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par le client pour le Service en cause au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Ces limitations ne s'appliquent pas à la faute lourde ou intentionnelle, ni au préjudice corporel ou moral, ni aux droits impératifs du consommateur — lesquels demeurent entiers.

12. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1470 du Code civil du Québec (notamment : catastrophe naturelle, panne généralisée d'infrastructures, conflit de travail, acte gouvernemental, cyberattaque d'envergure). Les obligations sont suspendues pour la durée de l'événement ; chaque partie fait des efforts raisonnables pour en atténuer les effets.

13. Confidentialité

Chaque partie protège les renseignements confidentiels de l'autre avec au moins la même diligence qu'à l'égard des siens, ne les utilise qu'aux fins du projet et ne les divulgue pas à des tiers (hormis ses sous-traitants tenus à confidentialité), pendant la durée du contrat et les trois (3) années suivantes. Une entente de confidentialité distincte peut être signée sur demande.

14. Plaintes, médiation et différends

En cas d'insatisfaction, écrivez d'abord à bonjour@boreo.ca : nous accusons réception sous 2 jours ouvrables et proposons une réponse ou un correctif sous 10 jours ouvrables. À défaut d'entente, les parties conviennent de tenter de bonne foi une médiation avant tout recours judiciaire. Les parties commerçantes peuvent en outre convenir de soumettre leur différend à l'arbitrage ; cette faculté ne s'applique pas aux consommateurs, dont les recours prévus par la Loi sur la protection du consommateur demeurent entiers.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes sont régies par les lois applicables au Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Sous réserve de l'article 14, tout litige relève des tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal, sauf disposition impérative contraire (notamment quant au domicile du consommateur). Le client a expressément demandé que les présentes puissent être rédigées en français ; en cas de version anglaise de courtoisie, la version française prévaut.

16. Dispositions générales

Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur. Le défaut d'exercer un droit ne vaut pas renonciation. Boréo peut recourir à des sous-traitants qualifiés en demeurant responsable de la coordination des Services. Les présentes peuvent être mises à jour ; la version publiée sur le Site à la date de formation du contrat s'applique à celui-ci.